Dernière mise à jour : 06 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du ce suivi mensuel des heures de travail , accessible à l'adresse https://pollicisation.fr/heures/. En naviguant sur le Suivi mensuel des heures de travail, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.2. Accès au Suivi mensuel des heures de travail
Ce Suivi mensuel des heures de travail est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Suivi mensuel des heures de travail mais ne peut garantir une absence totale d'interruptions.3. Compte utilisateur
Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée avec son compte.4. Utilisation du suivi mensuel des heures de travail
L'utilisateur s'engage notamment à :- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement du Suivi mensuel des heures de travail
- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou frauduleux
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Suivi mensuel des heures de travail (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :- Des erreurs ou omissions
- Des interruptions temporaires du service
- Des dommages résultant de l'utilisation du Suivi mensuel des heures de travail
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Suivi mensuel des heures de travail. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité).8. Cookies
Le Suivi mensuel des heures de travail n'utilise aucun cookie ni aucun autre traceur à des fins de suivi, de mesure d'audience ou de publicité.9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le Suivi mensuel des heures de travail.10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi.